lois

Statut des membres de la Banque Bretonne :

Article 1-1 :
Ont le statut d'employés de la Banque Bretonne, le Directeur (bailli), son Second, les Banquiers et leurs Assistants.

Article 1-2 :
La hierarchie de la Banque Bretonne se définit ainsi par ordre décroissant d'autorité :
- Directeur
- Second du Directeur
- Banquier
- Assistant Banquier
- Client

Article 1-3 :
Le Directeur de la Banque Bretonne est nommé directement par le Duc. Cette nomination ne pourra être remise en question et seul le Duc pourra demander le départ du Directeur en fonction.
De par sa fonction de bailli, le Directeur ne pourra être nommé que pour des mandats d'une durée de 2 mois renouvelables à volonté.

Article 1-4 :
Le Second du Directeur est choisi exclusivement par le Directeur. Ce choix n'est soumis à aucune condition et sa nomination ne peut être annulée que par le Duc lui-même ou le Directeur.
Le Second est nommé pour une durée illimitée et conservera son poste après chaque élection ducale sauf si le nouveau Duc ou le nouveau Directeur de la Banque Bretonne souhaite explicitement le remplacer.

Article 1-5 :
Le banquier est nommé par le Directeur (avec l'aide de son Second) après enquête sur son casier judiciaire, son implication dans la vie municipale et son honnêteté. A tout moment le Directeur pourra décider qu'un banquier n'est plus apte à travailler pour la Banque Bretonne. Dans ce cas le Directeur devra prendre personnellement en charge l'ensemble des dossiers non clos jusqu'à ce qu'il nomme un nouveau Banquier pour reprendre le poste vacant.
Seuls le Duc et le Directeur de la Banque ont autorité pour renvoyer un Banquier et n'ont aucune obligation de justifier ce renvoi.

Article 1-6 :
L'Assistant du Banquier est nommé par le Banquier qui est son supérieur direct. La nomination de l'Assistant doit cependant être validée par le Directeur ou son Second avant d'être effective.
La nomination d'un Assistant n'est pas obligatoire si le Banquier estime qu'il est tout à fait apte à gérer les affaires courantes sans aucune aide supplémentaire.
S'il juge son Assistant inapte, le Banquier peut demander son renvoi au Directeur ou à son Second.

Article 1-7 :
Pour devenir employé de la Banque Bretonne (Second du Directeur, Banquier ou Assistant Banquier), il faut prêter le serment suivant devant le Directeur :
"Je fais serment devant Dieu et son Eglise d’œuvrer pour la banque bretonne sans arrière pensée malveillante dans les termes convenus.

Je m'engage à restituer tout ce qui m'aura été confié par la BB :
- dès que j'envisage une retraite spirituelle d'au moins 10 jours
- dès que je m'apprète à quitter le territoire breton
- au terme de ma collaboration avec la Banque Bretonne"

Article 1-8 :
Pour qu'une candidature au poste de Banquier (ou Assistant Banquier) soit valable, il faut que le candidat :

- soit résident breton depuis au minimum un mois et ne quitte pas sa ville sans autorisation du Directeur ou de son Second.
- soit inscrit sur le Ruban de la Citoyenneté
- n'ait commis aucun crime et aucun délit en Bretagne.
- ne soit pas susceptible d'avoir un mandat autre que ceux donnés par le Directeur (donc ni auditeur, ni vendeur municipal ayant un mandat avec des denrées). Cependant si le Banquier a déjà des engagements pouvant lui donner un mandat du duché ou de sa municipalité, il devra impérativement nommer un Assistant Banquier qui pourra être détenteur du mandat bancaire.(si le Banquier est responsable de la distribution de soldes militaires, il pourra laisser son Second procéder à la distribution s'il n'a pas trouvé d'Assistant Banquier).
- ne soit pas maire afin d'éviter toute confusion dans l'utilisation de l'argent ducal.

Article 1-9 :
Pour qu'une candidature au poste de Second soit valable, il faut que le candidat :

- soit résident breton depuis au minimum un mois et ne quitte jamais le duché sans autorisation du Directeur.
- soit inscrit sur le Ruban de la Citoyenneté
- n'ait commis aucun crime et aucun délit en Bretagne.
- ne soit pas maire afin d'éviter toute confusion dans l'utilisation de l'argent ducal.

Article 1-10 :
A partir du moment où il fait son serment devant le Directeur ou son Second, tout membre de la Banque Bretonne s'engage à :
- évaluer toute demande de prêt en toute impartialité sans être influencé par ses affinités personnelles.
- à ne jamais utiliser l'argent mis à disposition par la Banque Bretonne dans un autre but que celui d'un prêt validé clairement par ses supérieurs.
- s'assurer de la solvabilité du client c'est à dire vérifier qu'une demande est justifiée et que l'emprunteur aura les moyens de rembourser dans les temps.
- s'assurer de la moralité des clients.
- effectuer des missions de prospection si le Directeur en fait la demande et passer une annonce pour trouver les futurs clients dans le cadres de ces missions.
- tenir un registre comportant l'ensemble des contrats passés dans la ville en notant clairement l'état d'avancement du contrat (prêt en cours, clos, compte créditeur....).

Article 1-11 :
Tout employé de la Banque Bretonne s'engage à ne jamais divulguer d'information concernant la Banque Bretonne ou ses Clients sans l'accord écrit du Directeur ou de son Second.
Ces accords ne devront être donnés que pour des cas extrêmes (avertir une municipalité sur les escroqueries d'un villageois, rappeler les fraudes d'un ancien client à un nouveau juge breton...).

Article 1-12 :
Tout employé de la Banque Bretonne qui tirera des avantages personnels de son statut, sera poursuivi pour Trahison par la justice bretonne.

Article 1-13 :
Tout employé ayant validé un prêt de façon partiale et non justifiée pourra être poursuivi pour Escroquerie par la justice bretonne.

Article 1-14 :
Tout employé de la Banque Bretonne pourra quitter ses fonctions après un préavis de 15 jours afin que le Directeur puisse trouver un remplaçant qui reprendra les dossiers de l'employé sur le départ.

Article 1-15 :
Tout employé de la Banque Bretonne n'ayant pas respecté ce préavis pourra être poursuivi pour Trahison si certains remboursements/dépôts se retrouvent bloqués par son départ.

Article 2-1 :
A le statut de Client de la Banque Bretonne, toute personne ayant un engagement contractuel avec la Banque Bretonne.

Article 2-2 :
Un groupe d'individu peut être client de la Banque Bretonne. Dans ce cas, un responsable légal doit être nommé. Ce dernier est le seul "Client" de la Banque Bretonne et à ce titre il est le seul pouvant être poursuivi par la justice bretonne en cas de non respect des modalités du contrat ou des règles de la Banque Bretonne.

Article 2-3 :
Avant tout engagement contractuel, le futur Client s'engage à :
- avoir passé les trois dernières semaines sur le sol breton.
- être inscrit sur le Ruban de la Citoyenneté.
- avoir déclaré tout dette financière qu'il aurait souscrit auprès d'un organisme ou d'une personne.
- n'avoir jamais eu de condamnation pour aucun crime ou délit.

Article 2-4 :
Un Client peut donner le nom d'un garant afin d'avoir un prêt avec plus de facilité. En cas de non respect des modalités contractuelles, le garant est alors le responsable légal et sera donc poursuivi pour Escroquerie au même titre que le Client.

Article 2-5 :
Le Banquier de la ville où réside le Client est le seul habilité à valider ou non une demande de prêt. C'est à lui que le futur Client doit adresser les motifs de sa demande.

Article 2-6 :
A partir du moment où il a signé le contrat avec la Banque Bretonne, le Client s'engage à :
- ne jamais quitter le sol breton jusqu'à la fin du contrat.
- ne jamais quitter la ville s'il s'agit d'un prêt afin d'être toujours présent pour les remboursements.
- avertir le Banquier responsable du dossier pour tout problème pouvant entraîner un retard ou une incapacité à rembourser la dette.
- rembourser le prêt exactement comme stipulé dans le contrat signé.

Article 2-7 :
Un aménagement est possible si le Client se trouve dans l'incapacité temporaire de rembourser son prêt. Cet aménagement est fixé par le banquier selon les motifs donnés.

Article 2-8 :
Si un Client ne respecte pas les échéances fixées par le contrat et qu'aucun aménagement n'a été proposé par le Banquier, le Client peut être poursuivi pour Escroquerie par la justice bretonne.
L'amende pourra aller jusqu'à une fois et demi le montant original du prêt.

Article 2-9 :
Si le Client quitte le sol breton malgré ses engagements contractuels, il sera poursuivi pour Trahison et pourra avoir une amende équivalent à deux fois le montant original du prêt et un séjour en prison.

Article 2-10 :
Si le Client quitte sa ville sans en avertir le Banquier responsable du dossier et si ce voyage entraîne un retard dans le remboursement du prêt, le Client sera poursuivi pour Escroquerie et pourra avoir une amende équivalent à deux fois le montant original du prêt.

Article 2-11 :
Après remboursement du dernier écu et confirmation du Banquier responsable du dossier, le Client est libéré de ses engagements contractuels.

Contrats de la Banque Bretonne :

Article 3-1 :
Pour qu'un contrat soit valable, il doit comporter les signatures du Client ainsi que celle du représentant de la Banque Bretonne qui est en charge du dossier. Il doit aussi comporter la date de signature ainsi que le nom de la ville où les différentes parties se trouvent lors de la signature.

Article 3-2 :
Le contrat doit contenir clairement le montant (en chiffres puis en lettres) et le motif du prêt.

Article 3-3 :
Les modalités de remboursement ainsi que les différentes échéances devront également être citées explicitement dans le contrat pour éviter tout malentendu.

Article 3-4 :
Si le Client a nommé un garant dans sa demande de prêt, celui-çi devra être cité clairement avec sa date de naissance et son lieu de résidence pour simplifier les recherches en cas de non respect du contrat.

Article 3-5 :
Chaque Contrat devra être conservé en 3 exemplaires pour éviter toute contestation.
Le premier exemplaire sera conservé par le Client.
Le second exemplaire sera conservé par le Banquier (ou son Assistant) en charge du dossier.
Le dernier exemplaire sera ajouté aux archives de la Banque Bretonne et sera donc consultable par tout employé de la Banque Bretonne.

Article 3-6 :
Les modalités de remboursement ainsi que les dates d'échéances pourront uniquement être modifiées à 2 conditions :
a) Le Client et l'Employé en charge du dossier devront fixer de nouvelles modalités et dates d'échances qui seront notées dans un Avenant.
b) Le Directeur de la Banque devra obligatoirement valider ces modifications et signer l'Avenant au Contrat pour éviter toute fraude.

Article 3-7 :
Si le Client est responsable d'un retard dans le remboursement sans avoir eu l'accord de la Banque Bretonne, il peut être poursuivi pour Escroquerie par la justice bretonne.
L'amende pourra aller jusqu'à une fois et demi le montant original du prêt.

Article 3-8 :
Si l'Employé de la Banque Bretonne en charge du dossier est responsable d'un retard dans le remboursement sans avoir prévenu sa direction, il peut être poursuivi pour faute grave (qui sera associée à de l'Escroquerie au tribunal breton). Les sanctions iront d'un simple avertissement jusqu'au licenciement accompagné d'une amende s'il y a récidive.

Article 3-9 :
Si l'Employé de la Banque Bretonne en charge du dossier doit transmettre le dossier à un confrère, il doit alors prévenir le Client au moins 4 jours avant la prochaine échéance afin que le Client puisse contacter le nouvel Employé de la Banque Bretonne.

Article 3-10 :
Le Directeur et son Second peuvent refuser un prêt même si le Banquier a validé la demande. Dans ce cas le Directeur ou son Second doit néanmoins justifier leur décision auprès du Banquier.

Article 3-11 :
En signant le Contrat, le Client accepte l'ensemble des lois stipulées dans le "Statut des Clients de la Banque Bretonne".
Si le Client n'a pas rempli l'une des conditions citées dans le "Statut des Clients de la Banque Bretonne" lors de la signature du contrat, il peut être poursuivi pour Escroquerie. Il risque alors une amende pouvant aller juqu'à deux fois la somme empruntée au départ.

Article 3-12 :
Si un Client fait partie de l'armée bretonne et que celle-çi a besoin de ses services pour une mission, il peut demander la suspension du remboursement de son crédit.
Cette suspension est cependant soumise aux conditions suivantes :
- le Lieutenant du Client devra confirmer (par courrier au Banquier responsable du dossier) que le Client fait bien partie d'un groupe de soldats mobilisés.
- Le Lieutenant fournira également la date de début de mission afin que le Banquier suspende le remboursement à la bonne période.

A la fin de la mobilisation, le Lieutenant devra simplement confirmer que le Client a bien participé à la mission et qu'il est à nouveau libre de retourner à la ville civle.
Dès réception de ce deuxième courrier, les remboursements devront reprendre sans délai.

DIRECTEUR : Vampirelo
DIRECTEUR ADJOINT : Goessio

Brest : Dahut

Fougères : Lolodou, Bartimeus1 en banquier adjoint

St Brieuc : Byothe

Rieux : Ketje, Himm en banquier adjoint

Rohan : Freddy54, Peinpoint en banquier adjoint

St Pol : Joeboy65

Tréguier : Telemaz, Kyril34 en banquier adjoint

Vannes : Bawika

Rennes : Marquise66

Mis à Jours le : 9 -04 - 1455

Article 4-1
Pour qu'un compte nominatif soit ouvert :
- le client doit être citoyen breton.
- le directeur doit donner son accord écrit, un refus peut ne pas être justifié.

Article 4-2
Le dépôt minimum pour l'ouverture d'un compte personnel est de 200 écus.

Article 4-3
Un apport ou un retrait par le client à son compte personnel doit être au minimum de 100 écus, à moins d'obtenir une dérogation par le directeur de la Banque Bretonne.

Article 4-4
Les mouvements sur le compte personnel sont limités à un par semaine, à moins d'obtenir une dérogation par le directeur de la Banque Bretonne.

Article 4-5
En cas de perte de citoyenneté, les fonds présents sur le compte personnel du client sont intégrés à la trésorerie générale du Grand Duché Indépendant de Bretagne.

Article 4-6
En cas d'éradication, pour quelques motifs que ce soient, les fonds présents sur le compte personnel du client sont immédiatement assimilés à la trésorerie générale du Grand Duché Indépendant de Bretagne.

Article 4-7
Sont habilités a effectuer le transfert pécunier les banquiers locaux et leurs adjoints.

Article 4-8
Chaque mouvement sur le compte personnel du client sera annoté soigneusement, stipulant la date, le montant et le nom de la personne en charge du transfert.